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Il existe aujourd’hui de nombreux dispositifs : la loi Pinel, le statut LMNP, la loi Malraux, ou encore monument historique. Si l’immobilier est perçu comme un placement sûr et rentable, il doit cependant être effectué avec méthode tout en ayant une bonne connaissance du marché. Dès les prémices de votre projet, je vous apporte mon expertise ainsi que mes conseils personnalisés afin de déterminer, avec votre collaboration, quels sont vos besoins et vers quel dispositif vous devriez plutôt vous tourner. Investir en immobilier locatif est également un moyen d’obtenir une réduction d’impôts importante tout en percevant des loyers pour rembourser votre investissement initial. Réduire votre impôt sur le revenu en investissant dans la pierre, rien de plus simple aujourd’hui grâce aux différents dispositifs de défiscalisation immobilière en vigueur.
Défiscaliser dans l’immobilier vous offre à la fois une solution durable pour vous constituer un capital, mais aussi la possibilité de réduire vos impôts au moyen de dispositifs avantageux ; que cela soit dans l’immobilier neuf (loi Pinel, loi Censi-Bouvard, statut LMNP ou statut LMP) ou bien dans l’immobilier ancien (loi Malraux ou loi Monuments Historiques
Le dispositif Pinel créé par Sylvia Pinel, anciennement ministre du logement, a pour but de redynamiser le marché de l’immobilier neuf en incitant les investisseurs à acheter dans le neuf dans un but locatif. En effet, l’investisseur, sous réserve qu’il loue son logement en respectant des critères bien précis (engagement sur une période de 6, 9 ou 12 ans, plafonds de ressources, de loyers, zonage…) pourra alors prétendre à un avantage fiscal pouvant atteindre au maximum 63 000 €.
Le statut LMNP consiste à mettre en location des biens (chambres, appartement…) équipés permettant au locataire de l’occuper immédiatement. Ce statut particulier, ouvert à tous les contribuables français, permet de devenir propriétaire-bailleur en percevant des revenus locatifs. Il s’agit de l’une des plus anciennes niches fiscales encore en vigueur. Ce statut permet au propriétaire de bénéficier d’un fiscalité souple et avantageuse engendrant une taxation moindre des revenus locatifs.
En utilisant le statut LMP, l’investisseur s’engage à louer un bien meublé en contrepartie d’avantages fiscaux considérables. En effet, toutes les différentes dépenses (charges, travaux, intérêts d’emprunt…) sont déductibles des revenus globaux perçus. Ainsi, de manière automatique, plus vos revenus baissent plus vos impôts diminuent. Autres atouts considérables : vous ne serez pas concerné par le plafonnement des niches fiscales et vous ne serez pas non plus soumis à l’IFI.
Ce dispositif de défiscalisation permet aux particuliers investissant dans des biens classés « monuments historiques » de prétendre à une réduction d’impôts. Bien que tous les contribuables français puissent en bénéficier, la loi Monuments Historiques est adaptée aux ménages très fortement imposés. Elle a été mise en place afin de conserver et valoriser le patrimoine immobilier français.
L’investissement immobilier en nue-propriété, aussi appelé « démembrement« , consiste à acquérir temporairement uniquement les murs d’un bien. L’usufruit, ou le droit de disposer d’un bien immobilier comme on l’entend, est détenu par une autre personne pendant une durée temporaire (en moyenne 15 à 20 ans). Ce dispositif permet ainsi à l’investisseur, d’accéder à la propriété pour un coût plus faible que lors d’un investissement en pleine propriété.
Le déficit foncier est un véritable mécanisme fiscal qui permet au propriétaire-bailleur de déduire (tout ou partie) la différence entre les charges payées et les revenus perçus, de son revenu global, dans la limite de 10 700 euros par an et sous condition que le bien concerné soit mis en location jusqu’au 31 décembre de la troisième année qui suit l’imputation du déficit.
Créé en 1962, la loi de défiscalisation Malraux permet d’acheter un bien ancien, généralement de prestige, en vue de le réhabiliter. L’objectif est de mettre en valeur le patrimoine français. Ce dispositif impose que le bien en question soit situé au sein de zones définies et qu’il soit impérativement destiné à la location. L’avantage fiscal dégagé n’est pas négligeable. À savoir que ce type d’investissement immobilier s’adresse majoritairement aux investisseurs ayant une forte imposition.
Le dispositif Censi-Bouvard vise à favoriser l’investissement immobilier locatif meublé dans les résidences de services en offrant en contrepartie des avantages fiscaux aux propriétaires de ces biens. Ceux-ci peuvent donc obtenir jusqu’à 33 000 € d’économie d’impôts et récupérer également la valeur de la TVA appliquée sur le logement. Pour pouvoir bénéficier de ces avantages, les investisseurs sont toutefois tenus de respecter les critères d’éligibilité et les conditions d’application de cette loi.
D’autres dispositifs fiscaux encore en vigeur composent le panel des dispositifs de défiscalisation immobilière comme par exemple la loi de Robien, la loi Borloo, la loi Scellier, la loi Besson ou la loi Demessine. Les anciennes lois de défiscalisation immobilière ont chacune leurs particularités qui permettent de bénéficier d’avantages fiscaux si les conditions d’éligibilité sont remplies.
Diminuez vos impôts grâce aux différentes lois de défiscalisation immobilière, en contrepartie d’un engagement locatif.
Retrouvez ci-dessous l’essentiel des dispositifs de défiscalisation immobilière existants afin de vous permettre de mieux en comprendre le fonctionnement et de tenter d’envisager la solution la plus adaptée à votre profil.
En France, cela fait plus d’un siècle que les dispositifs de défiscalisation se succèdent pour permettre aux investisseurs de réduire leurs impôts tout en participant à la redynamisation du marché immobilier, que ce soit en terme de neuf, d’ancien, de monuments historiques ou même en Outre-Mer…
En effet, si les dispositifs d’incitation fiscale sont nombreux, il est d’autant plus complexe pour les investisseurs les plus novices de trouver la solution fiscale qui leur convient le mieux. Que vous décidiez de vous lancer dans la défiscalisation immobilière dans le meublé ou dans le nu, vous trouverez forcément un dispositif adapté à votre situation.
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